ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
L’EPIC Maison Départementale Rhône Tourisme (ci-après Rhône Tourisme) collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) en vigueur.
Une donnée personnelle est tout élément permettant d’identifier directement (nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement (date de naissance, identifiant de connexion, adresse IP, etc.) une personne physique. Cette identification peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de données.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet de Rhône Tourisme de la manière dont il recueille et traite leurs données à caractère personnel.
Rhône Tourisme s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour la fourniture de ses services.
ARTICLE 2 : Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
Article 2.1 : Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône
Département du Rhône
29-31 Cours de la Liberté – 69483 Lyon Cedex 03
Article 2.2 : Le délégué à la protection des données
Le Département du Rhône a désigné un délégué à la protection des données.
Ses coordonnées sont les suivantes : rgpd@rhone.fr
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR RHÔNE TOURISME
Article 3.1 : Finalités des traitements
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel répondent aux finalités suivantes :
1- La fourniture de services de réservation en ligne de produits touristiques
- Alimentation du portail d’informations
- Création de compte pour les prestataires de services
- Gestion des réservations
- Établissement de statistiques
2- La gestion des demandes de contact
- Réception des demandes
- Réponse aux demandes
- Établissement de statistiques
3-La gestion des fichiers de contacts pour la communication (newsletter)
- Gestion et diffusion des newsletters (abonnement, envoi électronique)
- Gestion des fichiers d’adresses pour la communication
- Établissement de statistiques
4- La gestion des évènements
- Gestion des invitations
- Gestion des inscriptions
- Gestion des fichiers d’adresses pour la communication
- Établissement de statistiques
Article 3.2 : Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du Département du Rhône.
Article 3.3 : Données collectées
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus sont les suivantes :
Pour la fourniture de services de réservation en ligne de produits touristiques
- Données d’identification : nom, prénom, nom de la structure
- Coordonnées de contact : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
- Coordonnées bancaires : informations strictement nécessaires au paiement en ligne par virement ou carte bancaire
La gestion des demandes de contact
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées de contact : adresse mail
- Éléments de la demande
La gestion des fichiers de contacts pour la communication (newsletter)
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées de contact : adresse mail
Gestion des évènements
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées de contact : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
- Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements
- Éléments relatifs à l’évènement organisé : objet de l’évènement, date, lieu, tarifs
Article 3.4 : Destinataires
Sont autorisés à recevoir une communication des données à caractère personnel :
- Les agents habilités de Rhône Tourisme
- Le réseau Apidae et les Offices de Tourisme du Rhône
- Les sous-traitants qui assurent des prestations pour le compte de Rhône Tourisme, notamment la gestion du site internet, la gestion de la relation client et la fourniture de services de réservation en ligne de produits touristiques.
Article 3.5 : Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées :
- Pour les newsletters : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ;
- Pour la gestion des évènements : 2 ans pour les données des participants ;
- Pour la billetterie en direct : 10 ans en cas de facturation ;
- Pour les demandes de contact : 2 ans après le dernier échange.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement général sur la protection des données et de la Loi Informatique et Libertés :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation
- Droit à l’opposition (ou droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur cette base légale)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
L’exercice des droits se fait auprès de Rhône Tourisme à l’adresse suivante :
EPIC Maison Départementale Rhône Tourisme – 29-31, Cours de la Liberté, 69483 LYON CEDEX 03
Si l’utilisateur rencontre des difficultés dans l’exercice de ses droits, il peut saisir le délégué à la protection des données du Département du Rhône à l’adresse suivante : rgpd@rhone.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Rhône Tourisme se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise les services de Rhône Tourisme, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 14/10/2025, a été mise à jour le 14/10/2025.