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Mentions légales

1.    INFORMATIONS ÉDITEUR ET COORDONNÉES

 

ÉDITEUR DU SITE


Département du Rhône
Hôtel du Département
29-31, Cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03

Directeur de la publication :
le Président du Département du Rhône.

Webmaster :
la Direction Sport, Tourisme, Randonnées et Vie associative du Département du Rhône

Le Département du Rhône propose sur le site Internet www.rhonetourisme.com des informations sur les activités de loisirs dans le Rhône, ci-après dénommé le SITE.


RÉALISATION

- Le portail d'informations sur les loisirs a été réalisé par :

© Koredge - Koredge
Agence de Lyon
14, Cours d'Herbouville
69004 LYON
contact@koredge.fr
Tél. +33 3 81 85 18 68

- Le portail d'informations sur les loisirs est alimenté par :

© Apidae - Auvergne Rhône-Alpes Tourisme
11B Quai Perrache
69002 Lyon
info@apidae-tourisme.com
www.apidae-tourisme.com

Le SITE est alimenté par la plateforme d’informations touristiques Apidae concernant la remontée des informations relatives aux listes de résultats générées dans les différentes rubriques du SITE. 

Le Département du Rhône s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible via Apidae et travaille de concert avec le réseau Apidae et les Offices de Tourisme du Rhône qui administrent Apidae.
Toutefois, le Département du Rhône ne pourra pas être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le SITE et remontant de la plateforme Apidae sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



HÉBERGEMENT


Le SITE est hébergé par la société OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - www.ovh.com

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du SITE.
L'accès et l'utilisation du SITE impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.


2.    DESCRIPTION DU SERVICE


Le Département du Rhône propose sur le SITE des informations sur les activités de loisirs à faire dans le Rhône dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour. Les utilisateurs du SITE ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour et/ou leur activité.
Des moteurs de recherche sont mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes non exhaustives de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour.
Concernant la présentation des offres, le Département du Rhône se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service en affichant des offres issues d'une base de données renseignées par les offices de Tourismes du Département.
Ce rôle d’intermédiaire est assuré gracieusement par le Département du Rhône dans une logique d’information du client. Malgré toute l’attention portée au choix de ces offres, le Département du Rhône ne pourra être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

3.    ACCÈS ET DISPONIBILITÉ


L'accès au SITE du Département du Rhône est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités de loisirs du Rhône. L'accès au SITE est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle du Département du Rhône, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, le Département du Rhône ne peut garantir un fonctionnement du SITE 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

4.    DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS


L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

4.1. La reproduction sur support papier
À l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce SITE sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect du contenu des documents reproduits (aucune modification ou altération d'aucune sorte), et la citation explicite du SITE comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

4.2. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce SITE sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.rhonetourisme.com) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

4.3. La création de liens vers www.rhonetourisme.com
Le Département du Rhône autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du SITE ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre SITE, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s'applique pas aux SITEs internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

5.    CRÉDIT PHOTOS


Les photographies présentes sur le SITE ne peuvent être reproduites sans l’accord du Département du Rhône ou des photographes. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

6.    RESPONSABILITÉS


Le Département du Rhône s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Les données mises en ligne sur le SITE Internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques et/ou de loisirs par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires du Département du Rhône. Les informations diffusées sur le SITE font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Département du Rhône peuvent toutefois se glisser dans les pages de son SITE. En tout état de cause, la responsabilité du Département du Rhône ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son SITE et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires du Rhône. En outre, le Département du Rhône décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son SITE et à la consultation des SITEs auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département du Rhône n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces SITEs. Le Département du Rhône ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du SITE et les prestataires de services ; le rôle du Département du Rhône consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services. Le Département du Rhône ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le SITE, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres et des contrats établis. Le Département du Rhône n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les SITEs reliés à son SITE par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces SITEs et aux contenus qui s'y trouvent.

7.    LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu. Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses à la Direction Sport, Tourisme, Randonnées et Vie associative du Département du Rhône. Les données standards de type messagerie récupérées pour traiter votre demande via le formulaire de « contact » ou de « commande de brochures » seront conservées, uniquement pendant  le temps de collecte et transmission au service concerné.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne, tout partenaire apparaissant dans nos fichiers bénéficie d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser soit par voie postale, à :

Département du Rhône
Direction Sport, Tourisme, Randonnées et Vie associative
Hôtel du Département
29-31, Cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
tourisme@rhone.fr
Le Département du Rhône a désigné un correspondant informatique et libertés.
Contact : cil@rhone.fr

8 LES COOKIES


Le Département du Rhône peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le SITE. Cela permet de savoir quelles sont les parties du SITE qui intéressent le plus les VISITEURS. Le Département du Rhône pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le SITE vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes. Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

9.    AUTRES


Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties. Le Département du Rhône se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Informations


INFORMATIONS :


Département du Rhône
Direction Sport, Tourisme, Randonnées et Vie associative
Pôle Éducation, Culture, Tourisme
Hôtel du Département
29-31, Cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
tourisme@rhone.fr

Mise à jour 27/06/2019

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