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Les nouveaux classements hébergements

Le classement des hébergements touristiques a été entièrement revu dans le cadre de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

La réforme du classement

Le classement des hébergements touristiques a été entièrement revu dans le cadre de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

Autrement dit :

  • au 23 juillet 2012 fin de validité des étoiles attribuées sous l’ancienne loi
  • les meublés de tourisme bénéficient de l'ancien classement jusqu'au terme de ses 5 ans.

Le principe du nouveau classement

  • Les nouvelles normes de classement fixent 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* pour tous les hébergements sauf pour les villages résidentiels de tourisme.
  • Elles établissent désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans par un cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac sur la base des normes de classement publiées et du guide de contrôle, afin de garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.

Pour qui ?

  • Les hôtels de tourisme
  • Les campings
  • Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier)
  • Les résidences de tourisme
  • Les villages de vacances
  • Les meublés de tourisme (locations saisonnières)
  • Les villages résidentiels de tourisme

Pourquoi ?

Pour une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offre

  • redonner du sens aux étoiles en proposant des repères plus fiables aux clientèles touristiques nationales et internationales.
  • permettre à la destination France d’être plus compétitive sur la scène internationale, en créant notamment une 5ème étoile, distinction pratiquée dans les autres grandes destinations touristiques.
  • un classement volontaire valable 5 ans délivré par le préfet de département.
  • une visite d’inspection effectuée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC. Liste disponible sur www.classement.atout-france.fr
  • un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec des critères obligatoires et « à la carte ».
  • une publication des établissements classés sur le site internet de ATOUT FRANCE.

Comment ?

  • ETAPE 1 : Se connecter sur www.classement.atout-France.fr
  • ETAPE 2 : Commander la visite de contrôle
  • ETAPE 3 : La visite de contrôle
  • ETAPE 4 : La demande de classement en Préfecture

Les textes législatifs et réglementaires

  • **  Hôtel de tourisme : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 23 décembre 2009 
  • ** Camping : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 6 juillet 2010
  • ** Parc résidentiel de loisirs : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 6 juillet 2010
  • ** Village de vacances : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 6 juillet 2010
  • ** Résidence de tourisme : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 4 juin 2010
  • ** Meublé de tourisme : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 2 août 2010
  • ** Village résidentiel de tourisme : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires : Arrêté du 2 août 2010

Pourquoi se faire classer ?

Le classement est une démarche volontaire de la part de l'hébergeur dont l’avantage est de présenter une offre claire et reconnue et de garantir aux clients un niveau de confort et d'équipement, et de renforcer l'image qualitative des prestations de l’hébergement.


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